Préambule
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’association CLUB DES ENTREPRENEUSES – ESPAGNE, carrer tamarit 104 esc derecha atico 3 08015 Barcelona, club@entrepreneusesespagne.com, commercialise via son site www.entrepreneusesespagne.com, les Produits (dans ce cas Adhésions et Entrées aux événements) auprès des personnes intéressées.
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.
L’association à but non lucratif CLUB DES ENTREPRENEUSES – ESPAGNE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Objet
Les présentes conditions définissent les modalités de vente entre l’association à but non lucratif CLUB DES ENTREPRENEUSES – ESPAGNE et les utilisateurs.
Article 1 : Champs d’application des CGV
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toute commande passée sur le site de l’association à but non lucratif CLUB DES ENTREPRENEUSES – ESPAGNE.
Au moment de la passation de commande, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Les conditions générales de vente sont modifiables à tout moment. C’est pourquoi, sont applicables au client, les conditions générales de ventes en vigueur le jour de la passation de commande.
Si une condition avait été omise, celle-ci serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance et ce pour les sociétés dont le siège est situé en France.
Article 2 : Responsabilité
L’association à but non lucratif CLUB DES ENTREPRENEUSES – ESPAGNE décline toute responsabilité concernant d’éventuels interruptions ou bogues du site ou de l’application. l’association à but non lucratif CLUB DES ENTREPRENEUSES – ESPAGNE s’engage à décrire avec exactitude les produits vendus sur le site de l’association à but non lucratif CLUB DES ENTREPRENEUSES – ESPAGNE.
L’association à but non lucratif CLUB DES ENTREPRENEUSES – ESPAGNE n’assure aucune garantie, concernant tout ou partie du site, notamment relative à d’éventuels dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du site l’association à but non lucratif CLUB DES ENTREPRENEUSES – ESPAGNE et de l’achat de produits.
Le site ou l’application peut mentionner des liens vers d’autres sources externes. Etant donné que l’association à but non lucratif CLUB DES ENTREPRENEUSES – ESPAGNE ne peut contrôler ces sources externes, l’association à but non lucratif CLUB DES ENTREPRENEUSES – ESPAGNE ne peut être tenue responsable des contenus, produits, services, publicités, ou éléments disponibles sur ces sources externes.
Article 3 : La commande
Les commandes s’effectuent sur Internet à l’adresse www.entrepreneusesespagne.com.
Pour toute question relative au suivi de la commande, le client doit contacter par mail : club@entrepreneusesespagne.com. Toute passation de commande vaut acceptation des prix et descriptifs des produits mis en vente.
Au moment de valider son panier, l’internaute doit valider les conditions générales de vente de l’association à but non lucratif CLUB DES ENTREPRENEUSES – ESPAGNE. Cette action formalise le contrat de vente entre l’association à but non lucratif CLUB DES ENTREPRENEUSES – ESPAGNE et l’utilisateur.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas des produits en promotion, le client prend note que les produits en promotion le sont dans la limite des stocks disponibles et que les promotions peuvent être limitées dans le temps.
Si toutefois une indisponibilité momentanée de produit après passation de votre commande est constatée, un remboursement dudit produit aura lieu dans les meilleurs délais.
Dans le cas d’une adresse erronée, d’un défaut de paiement ou de tout autre problème sur le compte de l’utilisateur, l’association à but non lucratif CLUB DES ENTREPRENEUSES – ESPAGNE se réserve le droit de stopper le traitement de la commande de l’utilisateur jusqu’à résolution du problème. l’association à but non lucratif CLUB DES ENTREPRENEUSES – ESPAGNE se réserve également le droit d’annuler et rembourser tout ou partie de la commande du client suite à des ruptures produits.
Article 4 : Les tarifs et modalités de paiement
Les prix de vente des produits sur le site et l’application sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le client. L’association à but non lucratif CLUB DES ENTREPRENEUSES – ESPAGNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les prix indiqués sur le site ne comprennent pas de taxe sur la valeur ajoutée (TVA, IVA EN ESPAGNE).
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement de la commande (expédition, emballage et manutention facturés en supplément du prix des produits achetés)
Seuls les paiements par carte bancaire sont acceptés à ce jour: CB, Visa, MasterCard. Le paiement est encaissé le jour de la commande sur la carte bancaire utilisée pour le paiement.
Les informations bancaires ne sont connues que du serveur de la Banque CAIXABANK. Aucune donnée de paiement concernant l’Utilisateur n’est stockée sur le site www.entrepreneusesespagne.com , évitant toute fraude par piratage du site www.entrepreneusesespagne.com .
Défaut de paiement : L’association à but non lucratif CLUB DES ENTREPRENEUSES – ESPAGNE se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.
Condition spéciale liée à l’utilisation d’un code de réduction : Les codes de réductions ne sont valables qu’une seule fois par foyer (même nom, même adresse de livraison, même adresse IP, même numéro de téléphone) et sont utilisables sur l’ensemble du site ou de l’application hors produits en promotion, sauf indications contraires. L’association à but non lucratif CLUB DES ENTREPRENEUSES – ESPAGNE se réserve le droit d’annuler toutes commandes faites avec un même code de réduction.
Article 5 : Expédition et livraison
Un mail de confirmation est envoyé lorsque la Commande est validée après le paiement en ligne.
Article 6 : Force Majeure
L’association à but non lucratif CLUB DES ENTREPRENEUSES – ESPAGNE ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence espagnole. L’association à but non lucratif CLUB DES ENTREPRENEUSES – ESPAGNE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.
Article 7 : Rétractation et retour
L’acheteur peut, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la confirmation de son adhésion, se rétracter et annuler son adhésion à L’association à but non lucratif CLUB DES ENTREPRENEUSES – ESPAGNE, dans les conditions détaillées ci-après.
L’annulation de l’adhésion doit être demandée par écrit à club@entrepreneusesespagne.com et les frais bancaires liés à cette transaction seront répercutés sur le montant à rembourser à l’acheteur.
Les adhésions se renouvellent chaque année au 1er octobre par tacite reconduction. Les adhérentes seront informés au minimum 15 jours à l’avance de l’arrivée à échéance de l’année en question. Dans le cas de rétraction de l’adhérente après le 1er octobre, l’adhérente sera responsable de payer les frais bancaires en relation à cette annulation (ces frais s’élèvent à plus ou moins 5 euros).
Le remboursement d’une entrée à un événement peut-être demandé jusqu’à 24 heures avant la date et l’heure de l’événement en question et doit se faire par écrit à club@entrepreneusesespagne.com. Les frais bancaires liés à cette transaction seront répercutés sur le montant à rembourser à l’acheteur.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Les documents et éléments (textes, images, vidéo, audio,…) contenus dans le site de L’association à but non lucratif CLUB DES ENTREPRENEUSES – ESPAGNE ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de L’association à but non lucratif CLUB DES ENTREPRENEUSES – ESPAGNE et de ses fournisseurs. L’association à but non lucratif CLUB DES ENTREPRENEUSES – ESPAGNE ne concède aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site.
La reproduction de tous documents publiés sur le site ou l’application est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Tout autre usage est strictement interdit.
L’association à but non lucratif CLUB DES ENTREPRENEUSES – ESPAGNE se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Article 9 : « Informatiques et libertés »
L’association à but non lucratif CLUB DES ENTREPRENEUSES – ESPAGNE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute à L’association à but non lucratif CLUB DES ENTREPRENEUSES – ESPAGNE pour la bonne gestion des commandes, des livraisons, factures et l’utilisation de certains services.
Conformément à la loi N°78/17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client pourra envoyer un mail à : club@entrepreneusesespagne.com.
Si l’Acheteur ne souhaite plus recevoir de messages d’information comme les newsletters et les emails événementiels il peut le notifier à L’association à but non lucratif CLUB DES ENTREPRENEUSES – ESPAGNE à tout moment par e-mail : club@entrepreneusesespagne.com.
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L’internaute est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestions des adresses mails, à la fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1618822 en date du 29/09/2012.
Article 10 : Droit applicable aux litiges
Le présent contrat est soumis à la loi espagnole. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le Tribunal de commerce de Barcelone est seul compétent.